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A C M CHAUFFEUR SERVICES personne morale

Alex MAZZARESE

32 chemin des BESSONS
13014 MARSEILLE

 

+33 (0) 609 200 829

reservation.acm@sfr.fr

 

HEBERGEMENT

AMEN SAS
12-14 Rond Point des Champs-Elysées
75008 Paris


FRANCE
Ou par mail à l’adresse suivante :
cnil@amen.fr

A C M CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles "A C M CHAUFFEUR SERVICES" met à la disposition des internautes son site Internet www.acm-chauffeurservices.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.acm-chauffeurservices.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que "A C M CHAUFFEUR SERVICES" se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

"A C M CHAUFFEUR SERVICES" s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. "A C M CHAUFFEUR SERVICES" n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.acm-chauffeurservices.fr , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de "A C M CHAUFFEUR SERVICES" ou de tiers.

 

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec "A C M CHAUFFEUR SERVICES" par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.acm-chauffeurservices.fr. Les réponses formulées par "A C M CHAUFFEUR SERVICES" électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.acm-chauffeurservices.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. "A C M CHAUFFEUR SERVICES" se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. "A C M CHAUFFEUR SERVICES" ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas "A C M CHAUFFEUR SERVICES", ne pourra être tenu responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.


Le Site www.acm-chauffeurservices.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de "A C M CHAUFFEUR SERVICES" ou de tiers. "A C M CHAUFFEUR SERVICES" n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, "A C M CHAUFFEUR SERVICES" ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. "A C M CHAUFFEUR SERVICES" décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site. En outre, les informations présentées sur ce site (prix, références, informations chiffrées, spécifications techniques, disponibilité...) le sont à caractère informatif et en aucun cas contractuel
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Cependant, si malgré notre vigilance et notre bonne foi, vous constatiez une erreur ou un oubli contraire à vos droits, nous nous engageons sur simple demande à retirer tout document pouvant donner lieu à contestations
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